Texte 1984024066

30 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1983 accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten _ projet Tematoers " pour l'année 1982

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
10-7-1984
Numéro
1984024066
Page
10045
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983122701
belgiquelex

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