Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984024056
21 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l'application de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et ses arrêtés d'exécution
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-7-1984
Numéro
1984024056
Page
9742
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-21/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19760610031977022408
belgiquelex