Texte 1984024049

12 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
22-6-1984
Numéro
1984024049
Page
9185
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.