Lex Iterata

Texte 1984024049

12 JUIN 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
22-6-1984
Numéro
1984024049
Page
9185
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex