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Lex Iterata
Texte 1984024011
24 AVRIL 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-7-1984
Numéro
1984024011
Page
10075
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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