Lex Iterata

Texte 1984023990

21 MARS 1984. - DECRET modifiant le décret du 27 avril 1983 relatif au Parc naturel Hautes Fagnes-Eifel

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-6-1984
Numéro
1984023990
Page
8931
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023203
belgiquelex