Texte 1984023985

10 MAI 1984. - DECRET relatif à l'intégration d'uvres d'art dans les bâtiments publics

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-6-1984
Numéro
1984023985
Page
9186
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-05-10/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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