Lex Iterata

10 MAI 1984. - DECRET relatif à l'intégration d'uvres d'art dans les bâtiments publics

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-6-1984
Numéro: 1984023985
Page: 9186
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-05-10/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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