Lex Iterata

Texte 1984023983

2 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981, fixant le cadre du personnel de la Radio-Télévision belge, émissions néerlandaises

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-6-1984
Numéro
1984023983
Page
9309
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000583
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