Lex Iterata

10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Chez Nous - Union de Locataires " pour l'année 1984

ELI: Justel
Source: Région Bruxelloise
Publication: 16-6-1984
Numéro: 1984023958
Page: 8868
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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