10 MAI 1984. - Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1997-06-05/32, art. 29; En vigueur : 06-02-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 23-01-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-6-1984
Numéro: 1984023951
Page: 8820
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-05-10/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-06-1984
Texte modifié: 1966071209
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[Abrogé] <DEC 2007-03-22/50, art. 53, 007; En vigueur : 01-06-2009>

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