Lex Iterata

Texte 1984023945

28 MAI 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à l'approche et à l'affût du brocard pour la saison 1984-1985 dans la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-6-1984
Numéro
1984023945
Page
8087
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex