Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984023941
25 AVRIL 1984. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie de ses emprunts émis en 1984 que la Société national terrienne doit affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-6-1984
Numéro
1984023941
Page
8993
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex