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Lex Iterata
Texte 1984023940
15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-6-1984
Numéro
1984023940
Page
8933
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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