Lex Iterata

5 AVRIL 1984. - DECRET contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 9-6-1984
Numéro: 1984023921
Page: 8637
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex