Texte 1984023920

5 AVRIL 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
21-6-1984
Numéro
1984023920
Page
9053
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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