Lex Iterata

Texte 1984023891

10 MAI 1984. - Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-6-1984
Numéro
1984023891
Page
8514
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-05-10/39
Entrée en vigueur / Effet
18-06-1984
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Bruxelles est la capitale de la Communauté française.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 1984.

Le Ministre-Président chargé des Affaires culturelles et des Relations extérieures,

Ph. MOUREAUX

Le Ministre des Affaires sociales,

Ph. MONFILS

Le Ministre de la Santé et de l'Enseignement,

R. URBAIN