10 MAI 1984. - Décret instituant Bruxelles capitale de la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 8-6-1984
- Numéro
- 1984023891
- Page
- 8514
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1984-05-10/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-06-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Bruxelles est la capitale de la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 10 mai 1984.
Le Ministre-Président chargé des Affaires culturelles et des Relations extérieures,
Ph. MOUREAUX
Le Ministre des Affaires sociales,
Ph. MONFILS
Le Ministre de la Santé et de l'Enseignement,
R. URBAIN
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