Lex Iterata

Texte 1984023851

5 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 11 mars 1983 portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-6-1984
Numéro
1984023851
Page
9188
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983012324
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