14 MAI 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 25-5-1984
- Numéro
- 1984023841
- Page
- 7636
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1984-05-14/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-1984
- Texte modifié
- 1979122702198003110419791119061978081041197806120419771222151977041239197704124019770610011976122704197701210119770121021974072550197502040319750131111978062813197812150919781024071978061504197806270819810019451983023038198302312019730425031972122803197205301619711022101971062202197210280419620329041971020601197102060319710206041970122202197102060619710220011976071205197607190419760728021976121305
- belgiquelex
Article 1er.Sont codifiées, conformément au texte annexé au présent arrêté, avec les modifications qu'elles ont subies, les dispositions énumérées ci-après : " ... ". <Note : Voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 3>
Art. 2.Le Ministre des Technologies nouvelles et des PME, de l'Aménagement du territoire et de la Forêt, pour la Région wallonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe 1 : Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. <Voir CN : 1984-05-14/35>
Art. N2.Annexe 2 : Table des matières. <Non reprise pour des raisons techniques, voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 50>
Art. N3.Annexe 3 : Table de concordance. <Non reprise pour des raisons techniques, voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 52>
Art. N4.Annexe 4 : Dispositions non reprises dans la codification. <Non reprise pour des raisons techniques, voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 55>
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