Article 1er.Sont codifiées, conformément au texte annexé au présent arrêté, avec les modifications qu'elles ont subies, les dispositions énumérées ci-après : " ... ". <Note : Voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 3>
Art. 2.Le Ministre des Technologies nouvelles et des PME, de l'Aménagement du territoire et de la Forêt, pour la Région wallonne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe 1 : Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. <Voir CN : 1984-05-14/35>
Art. N2.Annexe 2 : Table des matières. <Non reprise pour des raisons techniques, voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 50>
Art. N3.Annexe 3 : Table de concordance. <Non reprise pour des raisons techniques, voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 52>
Art. N4.Annexe 4 : Dispositions non reprises dans la codification. <Non reprise pour des raisons techniques, voir supplément au M.B. 25-05-1984, p. 55>