Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984023783
15 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de centres de formation professionnelle, mis sur pied en collaboration avec une entreprise, un groupement d'entreprises, des administrations publiques ou des associations privées
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-6-1984
Numéro
1984023783
Page
8160
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex