Texte 1984023783

15 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de centres de formation professionnelle, mis sur pied en collaboration avec une entreprise, un groupement d'entreprises, des administrations publiques ou des associations privées

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-6-1984
Numéro
1984023783
Page
8160
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.