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Texte 1984023774
15 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 740 millions de francs
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-7-1984
Numéro
1984023774
Page
10121
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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