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Lex Iterata
Texte 1984023743
29 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et nomination des membres du comité directeur de la Communauté flamande chargé de profiler l'Année internationale de la Jeunesse
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-5-1984
Numéro
1984023743
Page
6426
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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