Texte 1984023738

29 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-1-1984
Numéro
1984023738
Page
4
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001300
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.