Texte 1984023737

8 FEVRIER 1984. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux 7 et 18 du 27 décembre 1977 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
25-2-1984
Numéro
1984023737
Page
2576
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977122720
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.