21 DECEMBRE 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-1-1984
- Numéro
- 1984023733
- Page
- 276
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-12-21/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1983
- Texte modifié
- 1974021550
- belgiquelex
(abrogé à partir du 01-01-1989) <AEF 1988-10-12/34, art. 6, 004 et confirmé par AEF 1990-05-16/33, art. 5, M.B. 11-07-1990, p. 13824>
