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Lex Iterata
Texte 1984023700
23 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 janvier 1983 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-5-1984
Numéro
1984023700
Page
6941
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023093
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