Texte 1984023700

23 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 janvier 1983 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-5-1984
Numéro
1984023700
Page
6941
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023093
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.