7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, modifiée par les décrets du Conseil de la Communauté française du 20 juillet 1978 et du 1er juillet 1982

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 4-2-1984
Numéro: 1984023687
Page: 1656
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.