25 OCTOBRE 1983. - Arrêté ministériel déterminant pour la Communauté flamande le nombre de jours d'absence de certains bénéficiaires du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1998 et mise à jour au 12-04-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-1-1984
- Numéro
- 1984023671
- Page
- 589
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1983-10-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1984
- Texte modifié
- 1976081805
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-26/10, art. 45,7°, 003; En vigueur : 31-12-2016>
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