Texte 1984023667

16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Membres de l'Exécutif de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-1-1984
Numéro
1984023667
Page
11
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000126
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.