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Lex Iterata
Texte 1984023665
29 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée au président et aux membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-7-1984
Numéro
1984023665
Page
9680
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-29/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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