Lex Iterata

Texte 1984023627

7 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 relatif à la protection de certaines espèces d'animaux vertèbres indigènes vivant à l'état sauvage

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-5-1984
Numéro
1984023627
Page
6637
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19830232411973061308
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