Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984023620
8 FEVRIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles barémiques de grades particuliers dont les membres du personnel de la Société publique des Déchets pour la région flamande peuvent être titulaires
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-5-1984
Numéro
1984023620
Page
7818
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex