Lex Iterata

Texte 1984023611

26 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'Institut national du Logement pour l'année 1984

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
24-5-1984
Numéro
1984023611
Page
7557
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex