4 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente, réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-4-1984
Numéro: 1984023589
Page: 5204
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-10-04/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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