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Lex Iterata
Texte 1984023569
6 AVRIL 1984. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984 (Moniteur belge du 4 mai 1984)
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
4-5-1984
Numéro
1984023569
Page
6035
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex