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Lex Iterata
Texte 1984023568
6 AVRIL 1984. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Région Bruxelloise pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
4-5-1984
Numéro
1984023568
Page
6027
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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