Texte 1984023532

7 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-4-1984
Numéro
1984023532
Page
5303
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197909130119800709021980051621197909130819790601071982001250
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