Texte 1984023507

13 MARS 1984. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Brukselbinnenstebuiten - projet Tematoers " pour l'année 1983

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-5-1984
Numéro
1984023507
Page
7875
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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