Texte 1984023470

15 MARS 1984. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Ministère de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
30-3-1984
Numéro
1984023470
Page
3984
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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