Lex Iterata

Texte 1984023404

20 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel instituant un examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-3-1984
Numéro
1984023404
Page
3643
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-20/31
Entrée en vigueur / Effet
23-03-1984
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1994-07-14/47, art. 74, 5°, 002; En vigueur : 01-10-1994>