20 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel instituant un examen de capture pour les approvisionneurs d'oiseaux indigènes.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 22-3-1984
- Numéro
- 1984023404
- Page
- 3643
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1984-02-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-03-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1994-07-14/47, art. 74, 5°, 002; En vigueur : 01-10-1994>
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