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Lex Iterata
Texte 1984023401
20 JANVIER 1984. - DECRET ajustant des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1983. Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-5-1984
Numéro
1984023401
Page
7876
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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