Texte 1984023400

18 JANVIER 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'annexe budgétaire 1984

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-5-1984
Numéro
1984023400
Page
7174
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.