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Lex Iterata
Texte 1984023400
18 JANVIER 1984. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'annexe budgétaire 1984
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-5-1984
Numéro
1984023400
Page
7174
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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