20 JANVIER 1984. - DECRET contenant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984. _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2°, de la Constitution

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.