Lex Iterata

Texte 1984023362

1 MARS 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes, modifié par les arrêtés royaux du 6 février 1970, du 14 février 1974 et du 17 juin 1981

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-3-1984
Numéro
1984023362
Page
3785
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-03-01/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967082109
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