Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1984023361
21 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-4-1984
Numéro
1984023361
Page
5199
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-21/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex