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Lex Iterata
Texte 1984023312
10 FEVRIER 1984. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-4-1984
Numéro
1984023312
Page
5515
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex