Lex Iterata

10 FEVRIER 1984. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1984

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-3-1984
Numéro: 1984023311
Page: 3335
PDF: version originale
Dossier numéro: 1984-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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