Texte 1984023204

20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
26-4-1984
Numéro
1984023204
Page
5495
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978041005
belgiquelex

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