Lex Iterata

Texte 1984023203

20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, en ce qui concerne le personnel de niveau 1 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
26-4-1984
Numéro
1984023203
Page
5494
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975073104
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