Texte 1984023202

20 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Service de l'Etat pour la protection des monuments et des sites

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
26-4-1984
Numéro
1984023202
Page
5496
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978091907
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.