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Lex Iterata
Texte 1984023101
30 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL relatif au paiement d'avances à charge du budget de la Région bruxelloise, à la Société nationale du Logement en vue du financement du logement social en région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
9-2-1984
Numéro
1984023101
Page
1848
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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