Texte 1984023100

23 JANVIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1983, réglant les modalités d'application de l'arrêté royal du 26 mai 1982 relatif à l'octroi de subventions pour le ravalement de façades d'immeubles implantés dans la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
11-2-1984
Numéro
1984023100
Page
1974
PDF
verion originale
Dossier numéro
1984-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983013198
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.